Loi N° 2003-15 du14 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPS) signée le 23 mai 2001 à Stockholm en Suède. Ajouter au presse-papier CDIJ L2003-15 Lois 14 juillet 2003 Assemblée Nationale du Bénin