Loi N° 2001-20 portant autorisation d'adhésion à la Convention internationale sur le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises, adoptée à Bruxelles le 14 juin 1983 Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-20 Lois 26 juillet 2001 Assemblée Nationale du Bénin