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Description archivistique
Loi N° 2003-22 du 11 novembre 2003 portant modification de la loi N° 83-008 du 17 mai 1983 portant définition et répression de l'usure Avec documents numériques
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Loi N° 2003-22 du 11 novembre  2003 portant modification de la loi N° 83-008 du 17 mai 1983 portant définition et répression de l'usure
Loi N° 2003-22 du 11 novembre 2003 portant modification de la loi N° 83-008 du 17 mai 1983 portant définition et répression de l'usure