Loi N° 2004-17 du 20 juillet 2004 portant autorisation de ratification du Traité international sur les ressources phytogénétiques signé le 03 novembre 2001 à Rome (Italie). Ajouter au presse-papier CDIJ L2004-17 Lois 20 Juillet 2004 Assemblée Nationale du Bénin