Loi N° 2005-23 du 18 juillet 2005 portant autorisation de ratification de la Convention internationale sur la formation des gens de mer de délivrance de brevets et de veille telle que modifiée en 1995. Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-23 Lois 18 juillet 2005 Assemblée Nationale du Bénin