Loi N° 2006-016 portant code de l'électricité en République du Bénin.
- CDIJ L2006-016
- Lois
- 27 MARS 2007
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
1 results with digital objects Show results with digital objects
Loi N° 2006-016 portant code de l'électricité en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin