LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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Loi N° 2009-05 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la république du bénin et l'association internationale de développement (AID) dans le cadre du projet de compétitivité et de croissance intégrée (ProCCI)

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