LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

Affichage de 1 résultats

Description archivistique

Options de recherche avancée

Trouver les résultats avec:

dans

Limiter les résultats :

Dépôt

Description de haut niveau

Filtrer les résultats par:

Niveau de description

Document numérique disponible

Instrument de recherche

Statut des droits d'auteur

Dénomination générale des documents

Descriptions de haut niveau. Toutes les descriptions

Filtrer par dates

Début

Fin

Chevauchement Exact

Utiliser cette option pour préciser le mode de recherche par dates. "Exact" fait en sorte que les dates extrêmes des résultats de recherche se situeront entièrement entre les dates entrées. "Chevauchement" fait en sorte que toutes les descriptions dont la date de début ou de fin se situent au sein des dates entrées feront partie des résultats de recherche.

Aperçu avant impression Affichage :

Trier par:

1 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques

Loi N° 2007-13 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l'Avenant à l&#03...

Loi N° 2007-13 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l'Avenant à l'accord de prêt signé le 13 septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du Projet d'aménagement et de bitumage de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou-OuinhiKpédékpo.

CDIJ L2007
Lois
23 juillet 2007

Assemblée Nationale du Bénin

LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

Affiner les résultats par :

Producteur

Nom

Lieu

Sujet

Affichage de 1 résultats