LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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Loi N° 2011-010 portant autorisation de ratification de l'Accord pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé entre la République du Bénin et l'Etat du Koweït, le 08 juin 2008.

CDIJ L2011-010
Lois
25 Août 2011

Assemblée Nationale du Bénin

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