Loi N° 2012-02 du 19 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Charte africaine des transports maritime, adoptée à Durban (Afrique du Sud), le 16 octobre 2009. Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-02 Lois 19 janvier 2012 Assemblée Nationale du Bénin