Loi N° 2010-23 portant autorisation de ratification de la convention du travail maritime adoptée à genève (Suisse), le 07 février 2006, par la conférence générale de l'organisation internationale du travail (OIT). Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-23 Lois 19 Juin 2010 Assemblée Nationale du Bénin