LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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Loi N° 2012-16 du 15 mai 2012 portant autorisation de ratification de l'accord instituant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin, adopté à Beijing (République Populaire de Chine), le 06 novembre 1997 et révisé en 2004.

CDIJ L2012-16
Lois
15 mai 2012

Assemblée Nationale du Bénin

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