Loi N° 2020-01 du 04 févr. 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome le 24 juin 1995 Ajouter au presse-papier L 2020-01 Lois 04 février 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-11 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur la circulation routière, adoptée à Vienne, le 08 novembre 1968. Ajouter au presse-papier L 2020-11 Lois 27 avril 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-07 du 01 février 2024 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et développement. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-07 Lois 01 février 2024 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022-26 du 07 décembre 2022 portant autorisation de ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, fait à Montréal, le 4 avril 2014 Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-26 Lois 07 décembre 2022 Assemblée Nationale du Bénin
