Loi N° 2024-07 du 01 février 2024 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et développement.

• CDIJ L 2024-07
• Lois
• 01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-04 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'accord établissant l'Alliance Smart Africa

• CDIJ L 2024-04
• Lois
• 01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-12 du 29 mars 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l'Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à hararé (Zimbabwé), le 10juillet 2014.

• CDIJ L 2024-12
• Lois
• 15 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-13 du 15 mars 2024 modifiant et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.

• CDIJ L 2024-13
• Lois
• 15 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-10 du 29 mars 2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin.

• CDIJ L 2024-10
• Lois
• 29 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.

• CDIJ L 2024-16
• Lois
• 23 mai 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-23 du 29 septembre 2020 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée, portant code de procédure pénale en République du Bénin.

• CDIJ L 2020-23
• Lois
• 29 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-28 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises

• L 2020-28
• Lois
• 02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-31 du 23 octobre 2020 portant autorisation de ratification du traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté, le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018

• L 2020-31
• Lois
• 23 octobre 2020

Assemblée Nationale du Bénin