Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
Centre de Documentation et d'Information Juridique
Secrétariat Général du Gouvernement
Assemblée Nationale du Bénin
Afrique
Lois
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Loi N° 2022-02 du 25 janvier 2022 portant autorisation de ratification de la convention portant création de l'alliance mondiale des terres arides
CDIJ L 2022-09 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle
Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin
Loi N°2022-35 du 23 février 2023 modifiant la loi N° 2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l'Ordre des experts-comptables et comptables agréés en République du Bénin.
Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin
Loi N°2021-03 du 1er février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin
Loi N°2022 - 21 du 19 octobre 2022 modifiant et complétant la loi N° 2001- 09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi N° 2018-34 du 05 octobre 2018
Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022 fixant le régime juridique du bail à usage d'habitation en Réépublique du Bénin
Loi N°2022-37 du 20 décembre 2022 modifant et complétant les dispositions des lois N°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale et n°2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin telles que modifiées
Loi N°2019-12 du 25 février 2019 modifiant et complétant la loi n°2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature en République du Bénin
