Affichage de 1 résultats

Description archivistique
Centre de Documentation et d'Information Juridique Secrétariat Général du Gouvernement Secrétariat Général du Gouvernement Lois Avec documents numériques Seulement les descriptions de haut niveau
Aperçu avant impression Affichage :
Loi N° 2024-04 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'accord établissant l'Alliance Smart Africa
Loi N° 2024-04 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'accord établissant l'Alliance Smart Africa