Loi N°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des parties politiques en République du Bénin.
- CDIJ L 2018-23
- Lois
- 17 septembre 2018
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des parties politiques en République du Bénin.
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Loi N° 2018-22 du 06 août 2018 portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2016.
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