Loi N° 2022-01 du 25 janvier 2022 portant loi-cadre sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-01 Loi cadre 25 Janvier 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-10 du 02 juillet 2018 portant aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-10 Loi cadre 02 juillet 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-11 du 18 mai 2018 portant autorisation de ratification du traité relatif è la création du corridor Abidjan-Lagos entre les Gouvernements de la République du Bénin, de la République de Côte-d'Ivoire, de la République du Ghana, de la République du Nigéria et de la République togolaise, signé à Yamoussoukro en Côte-d'Ivoire, le 30 mors 2014. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-11 Loi cadre 18 mai 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-13 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la loi n°2001 -37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et créant la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-13 Loi cadre 02 juillet 2018 Assemblée Nationale du Bénin
