Loi N°2018-05 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la convention sur la coopération transfrontalière l'Union Africaine, adoptée à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014

• CDIJ L 2018-05
• Lois
• 30 mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-04 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification du Protocole de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 201 4.

• CDIJ L 2018-04
• Lois
• 30 mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin

• CDIJ L 2017-20
• Lois
• 20 avril 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2017-44 du 05 février 2018 portant recueil du renseignement en République du Bénin.

• CDIJ L 2017-44
• Lois
• 05 février 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022

• CDIJ L 2022-30
• Lois
• 20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-02 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération signé à Abidjan, le 21 décembre 2019, entre les gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest africaine et le Gouvernement de la République française.

• CDIJ L 2024-02
• Lois
• 01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin