2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin.

• CDIJ L 2019-06
• Lois
• 15 novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

CDIJ L 2022-09 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle

• CDIJ L 2022-09
• Lois
• 27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin

CDIJ L 2022-10 du 27 Juin 2022 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême

• CDIJ L 2022-10
• Lois
• 27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N° 2020-34 du 06 janvier 2021 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l'enregistrement des faits d'état civil.

• CDIJ L 2020-34
• Lois
• 06 janvier 2021

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N° 2022 -12 du 05 juillet 2022 portant règles particulières de procédures applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême

• CDIJ L 2022-12
• Lois
• 05 juillet 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi 2024-06 du 1er Février 2024 portant autorisation à la convention sur la cybercriminalité adopté à Budapest (Hongrie), le 23 novembre 2001, au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, adoptés à Strasbourg (France), le 28 janvier 2003 at au deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques, adopté à Strasbourg (France), le 12 mai 2022

• CDIJ L 2024-06
• Lois
• 01 Février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2018-22 du 06 août 2018 portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2016.

• DCIJ L 2018-22
• Lois
• 06 août 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2018-34 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-34
• Lois
• 05 octobre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2018-36 du 13 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'un montant de cent trente-huit millions (.138 000 000) d'euros équivalant è cent soixante-dix millions (,170 000 000) de dollars US, soit quatre-vingt-dix milliards cinquante millions (90 050 000 000) de francs CFA, signé le 14 juin 2018, entre la République du Bénin et l'Association internationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement partiel du Programme AQUA-VIE.

• CDIJ L 2018-36
• Lois
• 13 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2018-38 du 17 octobre 2018 portant création de la caisse des dépôts et consignations en République du Bénin'

• CDIJ L 2018-38
• Lois
• 17 octobre 2018

Assemblée Nationale du Bénin