Loi N° 2018-38 du 17 octobre 2018 portant création de la caisse des dépôts et consignations en République du Bénin'

• CDIJ L 2018-38
• Lois
• 17 octobre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-28 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord-cadre de mise en œuvre d'un montant de 61 154 871 110 francs CFA, signé à Tunis le 03 avril 2O18 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BlD)' dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : Section Béroubouay-Malanville (169,4 km)'

• CDIJ L 2018-28
• Lois
• 03 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des parties politiques en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-23
• Lois
• 17 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2018-22 du 06 août 2018 portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2016.

• DCIJ L 2018-22
• Lois
• 06 août 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-13 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la loi n°2001 -37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et créant la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme

• CDIJ L 2018-13
• Loi cadre
• 02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-06 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de' la Charte du Conseil de l'Entente adoptée à Cotonou en République du Bénin, le 05 décembre 2011

• CDIJ L 2018-06
• Lois
• 30 mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-05 du 01 févr. 2024 portant autorisation de ratification de la convention de l'union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo (Guinée Équatoriale), le 27 juin 2014.

• CDIJ L 2024-05
• Lois
• 01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-02 du 20 mars 2020 portant code des investissements en République du Bénin.

• L 2020-2
• Lois
• 20 mars 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-01 du 04 févr. 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome le 24 juin 1995

• L 2020-01
• Lois
• 04 février 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-08 du 27 Juin 2022 portant règles particulières de procédure suivies devant la Cour des comptes.

• CDIJ L 2022-08
• Lois
• 27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin