LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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Loi N°2019-39 du 07 novembre 2019 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventi...

Loi N°2019-39 du 07 novembre 2019 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d'avril 201 9.

CDIJ L 2019-39
Lois
07 novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020

Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020

CDIJ L 2019-46
Lois
27 décembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi n°2018-37 du 13 septembre 2018 portant portant autorisation de ratification de l'accord ...

Loi n°2018-37 du 13 septembre 2018 portant portant autorisation de ratification de l'accord de prêt, d'un montant de vingt milliards (20.000.000.000) de francs CFA, signé à Lomé, le 25 juin 2018, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel de la tronche d'urgence du Programme d'Assainissement Pluvial de Cotonou.

CDIJ L 2018-37
Lois
13 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-24 du 02 août 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit sig...

Loi N°2018-24 du 02 août 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé le 19 avril 2018 entre la République du Bénin et le Fonds Nordique de Développement (NDF), dans le cadre du Projet d'investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l'Ouest (WACA-ReSlP).

CDIJ L 2018-24
Lois
02 août 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-05 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la convention sur la coopér...

Loi N°2018-05 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la convention sur la coopération transfrontalière l'Union Africaine, adoptée à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014

CDIJ L 2018-05
Lois
30 mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-04 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification du Protocole de l'Acte Co...

Loi N°2018-04 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification du Protocole de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 201 4.

CDIJ L 2018-04
Lois
30 mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin

Loi N°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin

CDIJ L 2017-20
Lois
20 avril 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2017-44 du 05 février 2018 portant recueil du renseignement en République du Bénin.

Loi N°2017-44 du 05 février 2018 portant recueil du renseignement en République du Bénin.

CDIJ L 2017-44
Lois
05 février 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022

Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022

CDIJ L 2022-30
Lois
20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

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