LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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Loi N° 2022-01 du 25 janvier 2022 portant loi-cadre sur l'enseignement et la formation techn...

Loi N° 2022-01 du 25 janvier 2022 portant loi-cadre sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin.

CDIJ L 2022-01
Loi cadre
25 Janvier 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022 - 21 du 19 octobre 2022 modifiant et complétant la loi N° 2001- 09 du 21 juin 2002 por...

Loi N°2022 - 21 du 19 octobre 2022 modifiant et complétant la loi N° 2001- 09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi N° 2018-34 du 05 octobre 2018

CDIJ L 2022-21
Lois
19 octobre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2018-34 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 porta...

Loi N° 2018-34 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.

CDIJ L 2018-34
Lois
05 octobre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-26 du 07 décembre 2022 portant autorisation de ratification du protocole portant amend...

Loi N°2022-26 du 07 décembre 2022 portant autorisation de ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, fait à Montréal, le 4 avril 2014

CDIJ L 2022-26
Lois
07 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022 - 17 du 19 octobre 2022 portant modification de la loi N° 2020-37 du 03 février 2021 p...

Loi N°2022 - 17 du 19 octobre 2022 portant modification de la loi N° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin.

CDIJ L 2022-17
Lois
19 octobre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-34 du 09 décembre 2022 portant autorisation de ratification de l'Accord d'ét...

Loi N°2022-34 du 09 décembre 2022 portant autorisation de ratification de l'Accord d'établissement et de la Charte d'Africa finance corporation et l'adhésion de la République du Bénin à l'Africa finance corporation, créé en 2007 à Lagos (Nigéria)n

CDIJ L 2022-34
Lois
09 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-05 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la convention sur la coopér...

Loi N°2018-05 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la convention sur la coopération transfrontalière l'Union Africaine, adoptée à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014

CDIJ L 2018-05
Lois
30 mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-04 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification du Protocole de l'Acte Co...

Loi N°2018-04 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification du Protocole de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 201 4.

CDIJ L 2018-04
Lois
30 mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin