Loi N°2018-35 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique.

• CDIJ L 2018-35
• Lois
• 05 octobre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2018-36 du 13 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'un montant de cent trente-huit millions (.138 000 000) d'euros équivalant è cent soixante-dix millions (,170 000 000) de dollars US, soit quatre-vingt-dix milliards cinquante millions (90 050 000 000) de francs CFA, signé le 14 juin 2018, entre la République du Bénin et l'Association internationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement partiel du Programme AQUA-VIE.

• CDIJ L 2018-36
• Lois
• 13 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-30 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York, le 06 octobre 1999.

• CDIJ L 2018-30
• Lois
• 03 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-21 du 06 août 2018 portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2015

• CDIJ L 2018-21
• Lois
• 06 août 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-19 du 22 juin 2018 portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul (République de Corée), le 12 novembre 2012.

• CDIJ L 2018-19
• Lois
• 22 juin 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l'Amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone, signé à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016.

• CDIJ L 2018-03
• Lois
• 26 janvier 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2017-42 du 02 juillet 2018 portant statut des personnels de la police républicaine

• CDIJ L 2017-42
• Lois
• 02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi 2024-06 du 1er Février 2024 portant autorisation à la convention sur la cybercriminalité adopté à Budapest (Hongrie), le 23 novembre 2001, au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, adoptés à Strasbourg (France), le 28 janvier 2003 at au deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques, adopté à Strasbourg (France), le 12 mai 2022

• CDIJ L 2024-06
• Lois
• 01 Février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-08 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'annexe II des statuts du Fonds Africa50 du groupe de la Banque africaine de développement.

• CDIJ L 2024-08
• Lois
• 01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-03 du 05 mars 2024 modifiant et complétant la loi n° 2024-23 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l'Afrique de l'ouest en République du Bénin.

• CDIJ L 2024-03
• Lois
• 05 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin