Affichage de 101 résultats

Description archivistique
Centre de Documentation et d'Information Juridique Secrétariat Général du Gouvernement Secrétariat Général du Gouvernement Afrique Avec documents numériques Seulement les descriptions de haut niveau
Aperçu avant impression Affichage :
Loi N° 2021-16 du 23 décembre 2021 portant portant loi de finances pour la gestion 2022.
Loi N° 2021-16 du 23 décembre 2021 portant portant loi de finances pour la gestion 2022.
Loi N° 2022 - 18 du 19 octobre 2022 portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires
Loi N° 2022 - 18 du 19 octobre 2022 portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires
Loi N° 2022 - 38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin
Loi N° 2022 - 38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin
Loi N° 2022 -16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières.
Loi N° 2022 -16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières.
Loi N° 2022-01 du 25 janvier 2022 portant loi-cadre sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin.
Loi N° 2022-01 du 25 janvier 2022 portant loi-cadre sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin.
Loi N° 2022-02 du 25 janvier 2022 portant autorisation de ratification de la convention portant création de l'alliance mondiale des terres arides
Loi N° 2022-02 du 25 janvier 2022 portant autorisation de ratification de la convention portant création de l'alliance mondiale des terres arides
Loi N°2015-18 du 17 janvier 2018 portant statut général de la fonction publique
Loi N°2015-18 du 17 janvier 2018 portant statut général de la fonction publique
Loi N°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
Loi N°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
Loi N°2017-42 du 02 juillet 2018 portant statut des personnels de la police républicaine
Loi N°2017-42 du 02 juillet 2018 portant statut des personnels de la police républicaine
Loi N°2017-44 du 05 février 2018 portant recueil du renseignement en République du Bénin.
Loi N°2017-44 du 05 février 2018 portant recueil du renseignement en République du Bénin.
Résultats 11 à 20 sur 101