![](/images/icons-large/icon-archival.png)
Showing 3 results
Archival description![Loi N°2018-35 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-8/d/2/3/d23e48c4ab0166dd3382905f0f858efda8cc076b14901a95bb04e09b637ed251/loi-2018-35_142.jpg)
Loi N°2018-35 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique.
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ