Loi N°2018-30 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York, le 06 octobre 1999.

• CDIJ L 2018-30
• Lois
• 03 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-31 du 09 octobre 2019 portant code électoral en République du Bénin

• CDIJ L 2018-31
• Lois
• 09 octobre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-32 du 05 septembre 2018 portant autorisation de ratification de la convention de crédit d'un montant de cinquante millions (50 000 000) d'euros équivalant à trente-deux milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions huit cent cinquante mille (32 797 850 000) francs CFA, signée à Paris, le 05 mars 2018, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement, dans le cadre du financement du Programme d'adaptation des villes au changement climatique (PAVICC).

• CDIJ L 2018-32
• Lois
• 05 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-33 du 05 octobre 2018 portant abrogation de la loi n° 2018-01 adoptée le 04 janvier 2018 portant statut de la magistrature en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-33
• Lois
• 05 octobre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-35 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique.

• CDIJ L 2018-35
• Lois
• 05 octobre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-39 du 28 décembre 2018 portant loi de finance, pour la gestion 2019

• CDIJ L 2018-39
• Lois
• 28 décembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-01 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Bali en Indonésie, le 11octobre 2018, entre la République du Bénin el le Fonds de I'OPEP pour le Développement international (OFID), dans le cadre du financement partiel du Projet de Réhabilitation de la section Béroubouay-Malanville du corridor Cotonou-Niamey ( I 69,4 km).

• CDIJ L 2019-01
• Lois
• 17 janvier 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-02 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 12 novembre 2018, entre la République du Bénin el le Fonds Africain de Développement, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'appui à la compétitivité économique de la République du Bénin.

• CDIJ L 2019-02
• Lois
• 17 janvier 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-03 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Lomé, le 15 novembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de viabilisation du site et de construction de 944 logements sociaux è Ouèdo dans la commune d'Abomey-Calavi, en République du Bénin.

• CDIJ L 2019-03
• Lois
• 17 janvier 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-04 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé à Cotonou, le 28 novembre 2018, entre la République du Bénin et Rabobank, dans le cadre du financement partiel des travaux complémentaires à la deuxième phase du projet de protection de la côte à I' Est de Cotonou.

• CDIJ L 2019-04
• Lois
• 17 janvier 2019

Assemblée Nationale du Bénin