Loi N° 2024-27 du 28 juin 2024 sur l'urbanisme en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-27 Lois 28 juin 2024 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-10 du 02 juillet 2018 portant aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-10 Loi cadre 02 juillet 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-18 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'un montant de cent dix-neuf millions neuf cent trente mille (119 930 000) Euros, soit soixante-dix-huit milliards six cent soixante-huit millions neuf cent vingt-trois mille dix (78 668923010) francs CFA, signé à Cotonou, le 18 janvier 2019, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement parliel du projet d'aménagement et de bitumoge de la route Djougou-Péhunco-Kérou-Bonikoara (209,68 Km). Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-18 Lois 05 avril 2019 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-19 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt de Africa Growing Together Fund (AGTF) d'un montonl de quarante-trois millions cent quatre-vingt dix mille (43 190 000) Euros, soit vingt-huit milliards trois cent trente millions sept cent quatre-vingt-deux mille huit cent trente (28 330782 830) francs CFA signé à Cotonou, le 18 janvier 2019, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Diougou-Péhunco-Kérou-Bonikoara (209,68 Km). Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-19 Lois 05 avril 2019 Assemblée Nationale du Bénin
