Loi N°2022 - 05 du 27 Juin 2022 portant loi organique sur la Cour des comptes

• CDIJ L 2022-05
• Lois organiques
• 27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin

loi N°2022 - 07 du 27 Juin 2022 portant organisation et réglementation des activités statistiques en République du Bénin

• CDIJ L 2022-07
• Lois
• 27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin

• CDIJ L 2020-37-CDIJ L 2021-01
• Lois
• 03 février 2021

Part of Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin

• CDIJ L 2021-01
• Lois
• 03 février 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-07 du 04 octobre 2021 portant autorisation de ratification du protocole additionnel n°1/2017/CCEG/UEMOA modifiant et complétant le protocole additionnel n°1 relatif aux organes de contrôle de l'UEMOA, adopté à Abidjan en Côte-d'Ivoire, le 10 avril 2017.

• CDIJ L 2021 -07
• Lois
• 04 octobre 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-13 du 20 décembre 2021 modifiant et complétant la loi n° 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille.

• CDIJ L 2021-13
• Lois
• 20 décembre 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-20 du 19 octobre 2022 portant modification des dispositions de l'article 585.1 de la loi N°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin, telles que modifiées par la loi N°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice

• CDIJ L 2022-20
• Lois
• 19 octobre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-26 du 07 décembre 2022 portant autorisation de ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, fait à Montréal, le 4 avril 2014

• CDIJ L 2022-26
• Lois
• 07 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-31 du 20 décembre 2022 portant statut des réfugies et des apatrides en République du Bénin

• CDIJ L 2022-31
• Lois
• 20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin