Loi N° 2020-24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin
Loi N° 2020-25 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin
Loi N° 2020-32 du 23 octobre 2020 portant autorisation de ratification de la convention portant création de l’alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC), adoptée à Ouagadougou, le 04 octobre 2018
Loi N° 2020-07 du 17 Février 2020 modifiant et complétant la loi 200-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2018-13 du 02 juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme
loi N°2022 - 07 du 27 Juin 2022 portant organisation et réglementation des activités statistiques en République du Bénin
Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
Loi N°2021-07 du 04 octobre 2021 portant autorisation de ratification du protocole additionnel n°1/2017/CCEG/UEMOA modifiant et complétant le protocole additionnel n°1 relatif aux organes de contrôle de l'UEMOA, adopté à Abidjan en Côte-d'Ivoire, le 10 avril 2017.
Loi N°2021-13 du 20 décembre 2021 modifiant et complétant la loi n° 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille.
Loi N°2022-20 du 19 octobre 2022 portant modification des dispositions de l'article 585.1 de la loi N°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin, telles que modifiées par la loi N°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice
