- CDIJ L 2023-36
- Lois
- 10 juillet 2023
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
4 results with digital objects Show results with digital objects
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin