Loi N° 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du président de la république.

• CDIJ L2005-26
• Lois
• 06 Août 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

• CDIJ L2010-33
• Lois
• 07 Janvier 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-36 portant création de la commission béninoise des Droits de l'homme

• CDIJ L2012-36
• Lois
• 15 Février 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-27 étendant la compétence de la Haute Cour de Justice

• CDIJ L64-27
• Lois
• 9 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-23 portant rectification de l'article 8 de l'ordonnance N°9/GPRD/SGG du 21 janvier 1964

• CDIJ L64-23
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état

• CDIJ L81-001
• Lois
• 23 mars 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 85-004 du 11 fevrier 1985 abrogeant l'Ordonnance N°76-32 du 11 juin 1976 portant création et attributions d'un Organe de contrôle d'Etat.

• CDIJ L85-004
• Lois
• 11 février 1985

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 83-001 complétant les dispositions transitoires de la loi fondamentale

• CDIJ L83-001
• Lois
• 3 Février 1983

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-017 portant confirmation des Pouvoirs du Premier Ministre en matière de conclusion de Traités

• CDIJ L90-017
• Lois
• 3 juillet 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-015 du 18 juin 1990 portant abrogation de l'ordonnance N° 77-14 du 25 mars 1977, portant création des forces armées populaires du Bénin

• CDIJ L90-015
• Lois
• 18 juin 1990

Assemblée Nationale du Bénin