Loi N° 93-009 du 2 juillet 1993 portant Régime des Forêts en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L93-009 Lois 2 Juillet 1993 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-005 autorisant la ratfication de l'Accord de prêt N°PC BN/100-00 signé le 26 Octobre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du projet de construction d'environ 400 Kms de routes de desserte rurales Ajouter au presse-papier CDIJ L96-005 Lois 30 Mai 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-012 portant autorisation de ratification de la convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravements touchés par la sécheresse et/où la désertification, en particulier en Afrique, signée à paris le 15 octobre 1994 Ajouter au presse-papier CDIJ L96-012 Lois 1er Juillet 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route COTONOU PORTO- NOVO. Ajouter au presse-papier CDIJ L96-015 Lois 05 juillet 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-016 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt signé le 29 Novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet "Construction de pistes rurales dans les Départements du Borgou, de l'Ouémé et du Zou" Ajouter au presse-papier CDIJ L96-016 Lois 5 juillet 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 97-035 du 4 septembre 1991 autorisant l'adhésion de la République du Bénin à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Ajouter au presse-papier CDIJ L97- 035 Lois 4 septembre 1991 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 97-042 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique signée le 23 mars 1981 Ajouter au presse-papier CDIJ L97- 042 Lois 10 septembre 1997 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 99-011 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires signé par la République du Bénin, le 27 septembre 1996 à New-York. Ajouter au presse-papier CDIJ L99-011 Lois 05 février 1999 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 99-027 du 29 mars 2000 portant autorisant de ratification du traité de pelindara sur la zone exemple d'armes nucléaires en Afrique ( ZEAN ) , signé au caire le 11 avril 1996 Ajouter au presse-papier CDIJ L99-027 Lois 29 mars 2000 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 99-20 du 29 juillet 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 199 G signé le 18 novembre 1998 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués. Ajouter au presse-papier CDIJ L99-20 Lois 29 juillet 1999 Assemblée Nationale du Bénin
