Loi N° 2010-30 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou le 08 avril 2010, entre la république du bénin et l'association internationale de développement (AID) dans le cadre du projet de facilitation du commerce et du transport sur le corridor abidjan-lagos.

• CDIJ L2010-30
• Lois
• 13 Juillet 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route COTONOU PORTO- NOVO.

• CDIJ L96-015
• Lois
• 05 juillet 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-41 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 juillet 2009 entre la république du bénin et le fonds koweitien pour le développement economique arabe (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet de route kandi-ségbana-frontière du nigéria au bénin

• CDIJ L2010-41
• Lois
• 22 Octobre 2010

Assemblée Nationale du Bénin