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Secrétariat Général du Gouvernement
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Loi N° 62-39 tendant à ratifier le décret n° 475 / PR-MFT-BD. du 25 octorbre 1962 relatif à l'ouverture à titre d'avance au chapitre 701-01 du budget national exercice 1962 d'un crédit supplémentaire de francs 240 millions
Loi N° 62-39 tendant à ratifier le décret n° 475 / PR-MFT-BD. du 25 octorbre 1962 relatif à l'ouverture à titre d'avance au chapitre 701-01 du budget national exercice 1962 d'un crédit supplémentaire de francs 240 millions
Loi N° 62-16 portant création d'un Office des Changes au Dahomey
Loi N° 62-16 portant création d'un Office des Changes au Dahomey
Loi N° 62-18 portant modification de la loi N° 60-24 du 13 juillet 1960 fixant la liste des taxes régionales, leur mode d'assiette et de perception et leur taux
Loi N° 62-18 portant modification de la loi N° 60-24 du 13 juillet 1960 fixant la liste des taxes régionales, leur mode d'assiette et de perception et leur taux
Loi N° 61-59 portant loi de finances
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Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires
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Loi N° 82-006 portant loi de financement pour la gestion
Loi N° 82-006 portant loi de financement pour la gestion
Loi N° 82-007 portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1983
Loi N° 82-007 portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1983
Loi N° 81-006 du 23 mars 1981 portant loi des finances rectificative pour la gestion 1980
Loi N° 81-006 du 23 mars 1981 portant loi des finances rectificative pour la gestion 1980
Loi N° 82-002 portant loi de finances pour la gestion 1982
Loi N° 82-002 portant loi de finances pour la gestion 1982
Loi N° 85-003 du 11 février 1985 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'Année 1985
Loi N° 85-003 du 11 février 1985 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'Année 1985
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