LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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Loi N° 96-002 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt complémentaire sign...

Loi N° 96-002 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt complémentaire signé le 28 Juin 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien relatif au projet de Construction de la route PARAKOU-DJOUGOU- NATITINGOU

CDIJ L96-002
Lois
30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-03 portant autorisation de ratification de l'accord d'assistance technique ...

Loi N° 2000-03 portant autorisation de ratification de l'accord d'assistance technique signé le 03 novembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement de l'étude de faisabilité et d'avant-projet détaillé de la route KEREMOU- SEGBANA

CDIJ L2000-03
Lois
18 Février 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-015 portant statut général des Gens de Mer en République du Bénin

Loi N° 98-015 portant statut général des Gens de Mer en République du Bénin

CDIJ L98-015
Lois
12 Mai 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-06 du 27 Janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt s...

Loi N° 2005-06 du 27 Janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 11 juin 2004 entre la république du bénin et le fonds régional de développement de la CEDEAO (FROC) en vue du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route djougou-n'dali

CDIJ L2005-06
Lois
27 Janvier 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier

Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier

CDIJ L62-45
Lois
31 décembre 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre ...

Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route COTONOU PORTO- NOVO.

CDIJ L96-015
Lois
05 juillet 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-41 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 juillet ...

Loi N° 2010-41 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 juillet 2009 entre la république du bénin et le fonds koweitien pour le développement economique arabe (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet de route kandi-ségbana-frontière du nigéria au bénin

CDIJ L2010-41
Lois
22 Octobre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

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