- CDIJ L96-002
- Lois
- 30 Mai 1996
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
Assemblée Nationale du Bénin
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Loi Constitutionnelle N° 90-022 portant Organisation des Pouvoirs durant la période de Transition.
Secrétariat Général du Gouvernement
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Loi N° 90-025 du 10 septembre 1990 portant organisation du Référendum Constitutionnel.
Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 94-020 du 16 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995
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