Loi N° 2001-19 portant autorisation de ratification de l'accord signé le 19 février 1992 entre la Banque Islamique de Développement et les Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islamique dans le cadre de la création de la Société Islamique d'assurance des Investissements et des Crédits à l'Exportation. Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-19 Lois 26 Juillet 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-18 portant autorisation de ratification du protocole additionnel A/SP 2/12/01 portant amendement du protocole portant création de la carte brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité civile automobile aux tiers Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-18 Lois 12 juillet 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2016-35 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt, signé à Cotonou, le 16 novembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du programme d'adhésion des pays membres régionaux à l'agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA) Ajouter au presse-papier CDIJ L2016-35 Lois 26 décembre 2016 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-24 portant réglementation des organismes d'Assurances de toute nature et des opérations d'Assurance Ajouter au presse-papier CDIJ L62-24 Lois 17 juillet 1962 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 83-009 relative à la répression des infractions en matière de chèque et à la centralisation des incidents de paiement Ajouter au presse-papier CDIJ L83-009 Lois 17 Mai 1983 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-029 fixant les règles applicables aux organismes d'assurances et de capitalisation, aux opérations d'assurances, et à la profession d'assurance Ajouter au presse-papier CDIJ L92-029 Lois 26 Août 1992 Assemblée Nationale du Bénin
