Loi N° 2007-23 portant autorisation de ratification de l'Accord d'Istisna'a. signé le 30 mai 2007 à Dakar entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de protection contre l'érosion côtière dans la ville de Cotonou et la Commune de Sèmè-Kpodji.

• CDIJ L2007
• Lois
• 24 septembre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-24 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 10 juillet 2007 à Cotonou entre République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du projet de protection contre l'érosion côtière dans la ville de Cotonou et la Commune de Sèmè-Kpodji.

• CDIJ L2007
• Lois
• 24 septembre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-27 du 23 octobre 2007 portant institution du service militaire d'intérêt national

• CDIJ L2007
• Lois
• 23 octobre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-33 du 02 janvier 2008 portant loi de finances pour la gestion 2008

• CDIJ L2007-33
• Lois
• 02 Janvier 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-03 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles

• CDIJ L2008-02
• Lois
• 09 Septembre 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 09 octobre 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la communauté economie des etats de l'afrique de l'ouest (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de route frontière du burkina-faso - kérémou-banikoara - kandi - ségbana - frontière nigeria au bénin

• L2008-04
• Lois
• 24 Septembre 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-07 portant code de procédure civile commerciale sociale administrative et des comptes

• CDIJ L2008-07
• Lois
• 28 Février 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-08 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles

• CDIJ L2008-08
• Lois
• 04 décembre 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009- 17 portant modalités de l'intercommunalité en République du Bénin

• CDIJ L2009- 17
• Lois
• 13 Août 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-02 portant code des marchés publics et et des délégations de service public en République du Bénin

• CDIJ L2009-02
• Lois
• 07 août 2009

Assemblée Nationale du Bénin