- CDIJ L2004-14
- Lois
- 07 juillet 2004
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-008 portant loi de finances pour la gestion 1992
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990
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Loi N° 91-005 du 22 février 1991 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (T V A).
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Loi N° 91-006 du 25 février 1991 portant charte culturelle en république du bénin.
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Loi N° 93-010 portant statut spécial des personnes de la police nationale
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