Loi N° 2006-010 portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).

• CDIJ L2006-010
• Lois
• 6 juillet 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-016 portant code de l'électricité en République du Bénin.

• CDIJ L2006-016
• Lois
• 27 MARS 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-017 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.

• CDIJ L2006-017
• Lois
• 17 Octobre 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-018 portant code pétrolier en République du Bénin

• CDIJ L2006-018
• Lois
• 17 Octobre 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-09A portant autorisation de ratification du protocole de 1997 modifiant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif

• CDIJ L2006-09A
• Lois
• 02 août 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-30 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, telle que modifiée en 1998.

• CDIJ L2007
• Lois
• 28 novembre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 09 octobre 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la communauté economie des etats de l'afrique de l'ouest (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de route frontière du burkina-faso - kérémou-banikoara - kandi - ségbana - frontière nigeria au bénin

• L2008-04
• Lois
• 24 Septembre 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 016/AP/LA/BIDC/EBID/02/2008 signé le 28 février 2008 entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'électrification rurale de cinquante-huit (58) localités en République du Bénin

• CDIJ L2008-06
• Lois
• 06 Octobre 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-03 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé à Cotonou le 06 mai 2008 entre la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de réhabilitation de la liaison Aéroport-Place du Souvenir-Carrefour Air Afrique à Cotonou

• CDIJ L2009-03
• Lois
• 16 mars 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage et d'assainissement de rues dans la ville d'Abomey

• CDIJ L2009-04
• Lois
• 16 mars 2009

Assemblée Nationale du Bénin