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DROIT INDUSTRIEL ET TRANSPORTS
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Loi N° 2012-20 du 07 mai 2012 portant autorisation d'adhésion à l'accord de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, adoptée le 10 décembre 1982 relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks des poissons migrateurs adoptée, le 04 août 1995, à New York.
Loi N° 2012-20 du 07 mai 2012 portant autorisation d'adhésion à l'accord de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, adoptée le 10 décembre 1982 relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks des poissons migrateurs adoptée, le 04 août 1995, à New York.
Loi N° 2010-30 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou le 08 avril 2010, entre la république du bénin et l'association internationale de développement (AID) dans le cadre du projet de facilitation du commerce et du transport sur le corridor abidjan-lagos.
Loi N° 2010-30 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou le 08 avril 2010, entre la république du bénin et l'association internationale de développement (AID) dans le cadre du projet de facilitation du commerce et du transport sur le corridor abidjan-lagos.
Loi N° 65-27 fixant la tranche 1964-1965 du Programme Quadriennal 1961-1965 du Fonds Routier de la République de Dahomey
Loi N° 65-27 fixant la tranche 1964-1965 du Programme Quadriennal 1961-1965 du Fonds Routier de la République de Dahomey
Loi N° 65-26 portant réorganisation du fonds routier
Loi N° 65-26 portant réorganisation du fonds routier
Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier
Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier
Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route COTONOU PORTO- NOVO.
Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route COTONOU PORTO- NOVO.
Loi N° 2010-41 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 juillet 2009 entre la république du bénin et le fonds koweitien pour le développement economique arabe (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet de route kandi-ségbana-frontière du nigéria au bénin
Loi N° 2010-41 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 juillet 2009 entre la république du bénin et le fonds koweitien pour le développement economique arabe (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet de route kandi-ségbana-frontière du nigéria au bénin
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