Loi N° 65-24 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique signé à Cotonou le 10 mars 1965 entre la République Italienne et la République du Dahomey

• CDIJ L65-24
• Lois
• 14 août 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-47 portant modification des dispositions de l'article 7 de l'accord de coopération signé le 12 Mai 1962 entre la république française et les républiques membres de l'union monétaire

• CDIJ L62-47
• Lois
• 31 Décembre 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-003 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'accord de Prêt N° F/BEN/AI-MIN/ 92/26 signé le 8 octobre 1992 entre la république du bénin et le fonds africain de développement relatif au financement du projet d'appui institutionnel aux ministères des finances du plan et de la restructuration économique pour un montant de 1 .365.OOO.OOO Frs.

• CDIJ L93-003
• Lois
• 22 mars 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-002 bis du 23 aout 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° PR/BN/91-04-00 signé le 27 mars 1991 à LOUE entre la République du Bénin et Banque Ouest Africaine de Développement pour le financement partiel du projet de bitumage de la Route PARAKOU - DJOUGOU - NATITINGOU.

• CDIJ L91-002 bis
• Lois
• 23 aout 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-003 portant autorisation de ratification du Protocole A/P.1/7/93 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif à la création de l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO).

• CDIJ L95-003
• Lois
• 18 août 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-005 portant autorisation de ratification de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

• CDIJ L95-005
• Lois
• 18 Aout 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération, Scientifique, Technique et Culturelle entre le Bénin et l'Argentine.

• CDIJ L95-006
• Lois
• 18 août 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-014 portant autorisation de ratification de la résolution du conseil des gouverneurs du fonds monétaire international (FMI) relative au troisième amendement au statut du fonds

• CDIJ L92-014
• Lois
• 13 Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-015 autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au financement du 2ème projet de développement rural dans l'Atacora signé le 23 Janvier 1992 à rome entre la république du bénin et le fonds international de développement agricole (FIDA)

• CDIJ L92-015
• Lois
• 13 Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-008 du 13 juillet 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° F/BEN/REN-SM-2/93/28 signé à ABIDJAN (RCr) le 20 Janvier 1994 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet de Renforcement du Système de Santé "Projet Santé-II)" L'ASSEMBLEE

• CDIJ L94-008
• Lois
• 13 juillet 1994

Assemblée Nationale du Bénin