Loi N° 2017-11 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé par échange de courrier, le 04 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER).

• CDIJ L2017-11
• Lois
• 19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

• CDIJ L2010-33
• Lois
• 07 Janvier 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-40 portant loi de finances pour la gestion 2018

• CDIJ L2017-40
• Lois
• 29 Décembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-22 du 03 août 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 28 février 2017, entre la République du Bénin et I'Association lnternationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement additionnel de la seconde phase du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest ( PPAAO)^/VAAP P- Bénin.

• CDIJ L2017
• Lois
• 03 août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-38 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 07 mars 2010 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route kandi-ségbana-frontière du nigéria

• CDIJ L2010-38
• Lois
• 22 Octobre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-39 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 07 mars 2010 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route kandi-ségbana-frontière du nigéria.

• CDIJ L2010-39
• Lois
• 22 Octobre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-36 portant création de la commission béninoise des Droits de l'homme

• CDIJ L2012-36
• Lois
• 15 Février 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-42 portant loi de finances pour la gestion 2013.

• CDIJ L2012-42
• Lois
• 28 Décembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-28 portant organisation judiciaire

• CDIJ L64-28
• Lois
• 9 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-9 relative à la ratification du decret N°315 /PR/MFT/DB. du 11 Juillet 1963 relatif à l'ouverture au compte hors budget "FONDS ROUTIER" d'un crédit de FRANCS 50 Millions.

• CDIJ L64-9
• Lois
• 15 juillet 1964

Assemblée Nationale du Bénin