Loi N° 2006-016 portant code de l'électricité en République du Bénin.

• CDIJ L2006-016
• Lois
• 27 MARS 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-03 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé à Cotonou le 06 mai 2008 entre la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de réhabilitation de la liaison Aéroport-Place du Souvenir-Carrefour Air Afrique à Cotonou

• CDIJ L2009-03
• Lois
• 16 mars 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 016/AP/LA/BIDC/EBID/02/2008 signé le 28 février 2008 entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'électrification rurale de cinquante-huit (58) localités en République du Bénin

• CDIJ L2008-06
• Lois
• 06 Octobre 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-11 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification des Statuts de l'Agence Internationale pour les Energies Renouvelables, adoptés à Bonn (République Fédérale d'Allemagne), le 26 janvier 2009.

• CDIJ L2012-11
• Lois
• 26 janvier 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-18 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou , le 12 février 2013 entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de ouidah, bohicon, pobè, sakété et dassa-zoumé en république du bénin

• CDIJ L2013-18
• Lois
• 11 Octobre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-17 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 30 juillet 2013 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de Kétou, Tchaourou et Savè (phase 2) et Kpomassè

• CDIJ L2013-17
• Lois
• 11 octobre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-38 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 07 mars 2010 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route kandi-ségbana-frontière du nigéria

• CDIJ L2010-38
• Lois
• 22 Octobre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-39 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 07 mars 2010 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route kandi-ségbana-frontière du nigéria.

• CDIJ L2010-39
• Lois
• 22 Octobre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-9 relative à la ratification du decret N°315 /PR/MFT/DB. du 11 Juillet 1963 relatif à l'ouverture au compte hors budget "FONDS ROUTIER" d'un crédit de FRANCS 50 Millions.

• CDIJ L64-9
• Lois
• 15 juillet 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-2 fixant le programme 1961-1965 et la tranche 1961-1962 du fonds routier

• CDIJ L62-2
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin