Loi N° 90-020 définissant le drapeau de la République du Bénin, Emblème National

• CDIJ L90-020
• Lois
• 27 juillet 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale

• CDIJ L92-003
• Lois
• 31 Janvier 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-003 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la liste électorale permanente informatisée et de 11organisation du double scrutin de Ilannée 2011

• CDIJ L2011-003
• Lois
• 04 mars 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-41 du 22 décembre 2005 portant suspension, pour l'élection présidentielle de mars 2006, du recensement électoral national approfondi institué par la loi n° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

• CDIJ L2005-41
• Lois
• 22 décembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-018 portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la démocratie des élections et de la Gouvernance, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 30 janvier 2007.

• CDIJ L2011-018
• Lois
• 5 septembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-027 portant conditions de recours au référendum.

• CDIJ L2011-027
• Lois
• 18 JANVIER 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-33 du 19 septembre 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Cotonou le 27 juin 2012 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement, dans le cadre du Projet de Services Décentralisés Conduits par les Communes (PSDCC).

• CDIJ L2012-33
• Lois
• 19 septembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-004 du 12 mai 1989 portant institution de la Commission Béninoise des Droits de l'Homme

• CDIJ L89-004
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-016 portant approbation des-Décisions- Lois N° 88-002 du 27 Juillet 1988 et N° 88-006 du 1er Décembre 1988, portant toutes deux amendements à la Loi N° 83-006 du 17 Mai 1983 relative à l'élection des Juges Populaires non Professionnels des Tribunaux Populaires Locaux, des Tribunaux Populaires de Commune, des Tribunaux de District, des Tribunaux Populaires de Province et à l'élection des Secrétaires des Tribunaux Populaires Locaux et des Tribunaux Populaires de Commune.

• CDIJ L89-016
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-021 portant modification de l'article 28 de la loi N° 83-005 du 17 mai 1983 portant statut de la magistrature béninoise

• CDIJ L87-021
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin