Loi N° 2011-021 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 15 juillet 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la Commune d'Abomey-Caiavi.

• CDIJ L2011-021
• Lois
• 30 SEPTEMBRE 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-024 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 22 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la ligne d'interconnexion électrique 161 KV Bembèrèkè-Kandi-Malanville en République du Bénin.

• CDIJ L2011-024
• Lois
• 30 SEPTEMBRE 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-028 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 2010 entre la République du Bénin et le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Ouidah - Allada et de la bretelle Pahou Tori

• CDIJ L2011-028
• Lois
• 18 Novembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-005 portant autorisation de ratification de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

• CDIJ L95-005
• Lois
• 18 Aout 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-21 du 26 juillet 2017 portant autorisation de ratification, du protocole portant amendement relatif à I'insertion de l'Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) dans l'Annexe 1A de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

• CDIJ L2017-21
• Lois
• 26 juillet 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-24 du 18 septembre 2017 portant autorisation de ratification de l'Accord de Bangui instituant l'Organisation Africaine de la Propriété lntellectuelle (OAPI), Acte du 14 décembre 2015.

• CDIJ L2017
• Lois
• 18 septembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-41 portant autorisation de ratification de la Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, modèle d'accord bilatéral et protocole additionnel à la Convention multilatérale, adoptée à Madrid en Espagne, le 13 décembre 1979

• CDIJ L2012-41
• Lois
• 27 Décembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-02 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification du Traité sur le commerce des armes, adopté à New York, le 28 mars 2013.

• CDIJ L2016-02
• Lois
• 25 mai 2016

Assemblée Nationale du Bénin