Loi N° 2011-030 portant autorisation de ratification de la convention de la Commission africaine de l'énergie, adoptée à Lusaka en Zambie, le 11 juillet 2001

• CDIJ L2011-030
• Lois
• 18 NOVEMBRE 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-30 portant prelèvement des tarifs de la taxe locale sur les hydrocarbures (Essence) et de la taxe locale sur les boissons gazeuzes ou fermentées , et alcooliques

• CDIJ L65-30
• Lois
• 14 août 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-22 autorisant le Chef de l'Etat à ratifier le traité portant interdiction des expériences des armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace et dans l'eau .

• CDIJ L64-22
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-21 du 28 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du deuxième projet d'électrification rurale.

• CDIJ L2004-21
• Lois
• 28 juillet 2004

Assemblée Nationale du Bénin