Loi N° 89-005 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision loi N°88-005/ANR/CP du 12 Septembre 1988 instituant au profit de la Société des Ciments d'ONIGBOLO, de la Société National des Ciment et de la Société des Ciments du Bénin le monopole de la distribution et de la vente au détail du ciment. Ajouter au presse-papier CDIJ L89-005 Lois 12 mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-009 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-008/ANR/CP du 20 avril 1989 sur le redressement économique et financier de certaines Entreprises Ajouter au presse-papier CDIJ L89-009 Lois 12 mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-013 rendant exécutoire en République Populaire du Bénin la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (NTS/CEAO) et la Décision Globale N° 12/87/CM du 10 Septembre 1987 fixant les taux de la Taxe de Coopération Régionale (TCR) applicables aux produits industriels déjà bénéficiaires de ce régime 4 l'importation en République Populaire du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L89-013 Lois 12 Mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-014 portant abrogation de l'Ordonnance N°76-30 du 11 juin 1976 et adoption des principes généraux du Crédit Agricole en République Populaire du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L89-014 Lois 12 Mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-015 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 88-004/ANRCP du 12 Septembre 1988 portant création d'un privilège au profit de la Banque Commerciale du Bénin et organisation de la procédure de recouvrement de ses créances sur le secteur privé. Ajouter au presse-papier CDIJ L89-015 Lois 12 mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-015 portant amendement et approbation de :Décision-Loi N° 88-004/ANRCP du 12 Septembre 19881 portant création d'un privilège au profit de la Banque Commerciale du Bénin et organisation de la procédure de recouvrement de ses créances sur le secteur privé Ajouter au presse-papier L89-015 Lois 12 Mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-018 portant réglementation bancaire. Ajouter au presse-papier CDIJ L90-018 Lois 27 juillet 1990 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-001 portant autorisation de ratification de l'accord commercial signé le 05 novembre 1990 entre la république du bénin et la république fédérale du nigéria Ajouter au presse-papier CDIJ L92-001 Lois 16 Janvier 1992 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-022 portant institution d'une chambre de commerce et d'industrie en république du bénin Ajouter au presse-papier L92-022 Lois 06 Août 1992 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-023 portant détermination des principes fondamentaux des dénationalisations et des transferts de propriété d'entreprise du. secteur public au secteur privé Ajouter au presse-papier CDIJ L92-023 Lois 06 Août 1992 Assemblée Nationale du Bénin