- CDIJ L96-010
- Lois
- 31 mai 1996
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 98-004 portant code du travail en République du Bénin
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Loi N° 99-002 du 13 janvier 1999 portant programme d'investissements publics pour l'année 1999
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